Conditions générales d’utilisation Jovalumentis
Les présentes conditions générales définissent les modalités d’utilisation du site Jovalumentis et les obligations réciproques de Jovalumentis et de l’utilisateur.
Dernière mise à jour : 19 juin 2026
Utilisation du site et des services
L’utilisation du site et des services s’effectue dans le respect des présentes conditions, des lois applicables et des droits de propriété intellectuelle de Jovalumentis.
Éligibilité
L’accès au site et aux services est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique conformément au droit français.
Aucune prestation n’est fournie aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des conditions, des droits de propriété et de la réglementation applicable.
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L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de toute interaction avec Jovalumentis.
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L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de la sécurité de ses accès.
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Toute violation des conditions expose l’utilisateur à une suspension ou à une suppression de l’accès aux services.
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Jovalumentis se réserve le droit de signaler aux autorités tout comportement illicite ou non conforme.
Définitions
Les termes employés dans ces conditions sont définis ci-après pour garantir une compréhension précise des droits et obligations des parties.
Le terme « utilisateur » désigne toute personne accédant au site Jovalumentis, à titre personnel ou professionnel.
Le « site » fait référence à l’ensemble des contenus, fonctionnalités et services proposés par Jovalumentis sur le nom de domaine principal.
« Services » désigne l’ensemble des prestations d’accompagnement, d’analyse et de conseil décrites sur le site.
« Équipe » désigne les collaborateurs, consultants et partenaires intervenant pour le compte de Jovalumentis.
Utilisations interdites
L’utilisateur doit respecter les présentes conditions et la législation en vigueur.
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Toute utilisation du site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à la réglementation est interdite.
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La diffusion de contenus nuisibles, diffamatoires, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers est prohibée.
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L’accès non autorisé à des systèmes informatiques ou la tentative de perturber le fonctionnement du site est interdit.
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L’usurpation d’identité, la transmission de virus ou l’utilisation de robots d’indexation sont strictement interdits.
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Toute tentative de collecte de données sans consentement explicite est prohibée.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, incluant textes, images, logos et documents, sont la propriété exclusive de Jovalumentis ou de ses partenaires et protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Contenus utilisateurs
Les contenus transmis par l’utilisateur à Jovalumentis via le site restent sous sa seule responsabilité.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus transmis mais autorise Jovalumentis à les utiliser pour le traitement de la demande.
Protection des données personnelles
Jovalumentis collecte et traite les données personnelles dans le respect du RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations.
Politique de confidentialitéRèglement des litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, une procédure de médiation préalable est proposée.
Exclusion de responsabilité
Jovalumentis s’efforce de fournir un contenu exact et à jour, sans garantie quant à l’exhaustivité ou la pertinence des informations publiées.
Avertissement sur les contenus
Les contenus publiés ne constituent pas une offre contractuelle ni une recommandation d’investissement. Les décisions prises relèvent de la seule appréciation de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Jovalumentis est strictement limitée aux préjudices directs causés par un manquement prouvé à ses obligations contractuelles.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Jovalumentis en cas de préjudice résultant d’un usage non conforme des services ou d’une violation des présentes conditions.
Arbitrage
En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
La procédure de médiation ne prive pas l’utilisateur de son droit d’agir en justice.
Règlement en ligne des litiges
Pour toute réclamation, l’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.
Plateforme européenne de médiationLoi applicable et juridiction
La loi française régit l’ensemble des relations entre Jovalumentis et ses utilisateurs.
Résiliation
Jovalumentis peut mettre fin à tout moment à l’accès aux services en cas de non-respect des conditions générales.
Modifications
Jovalumentis se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le site.
Divisibilité
Si une disposition des présentes est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Jovalumentis et l’utilisateur, remplaçant tout accord antérieur.
Contact conditions générales
Pour toute question concernant les présentes conditions, veuillez utiliser le formulaire de contact ou l’adresse officielle indiquée ci-dessous.
Adresse e-mail: content@jovalumentis.world
Téléphone: +33 7 08-95-58-29
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Entrée en vigueur: Date d’effet : 19 juin 2026
Version: v4
